Avis relatif à un retrait d'une licence d'agence de mannequins

J.O. 56 du 6 mars 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04468
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Avis relatif à un retrait d'une licence d'agence de mannequins

NOR : SOCC0410380V

Par un arrêté du préfet du Rhône en date du 11 février 2004, pris en application de l'article R. 763-23 du code du travail, la licence d'agence de mannequins attribuée à M. Pinto, gérant de l'agence United Agency Models, sise 5, impasse des Glycines, 69300 Caluire (siège social), et 68, rue Sainte, 13001 Marseille (agence secondaire), est retirée.

Voies de recours : la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification par voie :

- de recours hiérarchique auprès de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité (39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15) ;

- de recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon (184, rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex).